RGPD et mentions legales
Réglementation Générale sur la Protection des Données
UTILISATIONS DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En tant que membres, adhérents, partenaires, amis ou spectateurs, vous recevez nos communications, nos programmes et nos actualités ainsi que toutes les informations relatives aux activités de l’association CINEMUSICA.
L’association CINEMUSICA, cinema Le Fogata, 20220 LISULA, en tant que responsable de traitement, met ainsi en œuvre un traitement sur vos données personnelles.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de limitation et d’effacement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’association CINEMUSICA.
En cas d’accord concernant la reproduction d’un contenu, la source devra formellement être citée, et un lien sortant dirigeant vers le site de LISULA CINEMUSICA devra apparaître sur la page du contenu. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
LA NEWSLETTER
Lors de votre navigation sur notre site, vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter en renseignant votre adresse e-mail.
Votre adresse e-mail n’est pas utilisée à d’autres fins que celle de vous faire parvenir notre newsletter. Nous conservons cette donnée tant que vous ne vous désinscrivez pas.
Pour vous désinscrire, vous disposez d’un lien « Se désabonner » en bas de chaque newsletter que vous recevez.
FORMULAIRE DE CONTACT
Un formulaire de contact est mis à votre disposition sur certaines pages de notre site, vous permettant de nous poser directement une question.
Lorsque vous nous contactez, nous récoltons les informations suivantes :
-
Votre nom / prénom ou pseudonyme selon les informations que vous souhaitez renseigner ;
-
Votre adresse e-mail ;
-
Le contenu de votre message.
Ces informations ne sont partagées qu’aux services concernés par la raison de votre message (que vous choisissez parmi une liste déroulante) et sont conservées pendant une durée de 5 ans conformément au droit français.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous ne partageons à aucun tiers les données récoltées lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
Les informations récoltées par L'Isula Cinema via les cookies lors de votre navigation sont détenues uniquement par L'Isula Cinemusica ainsi que par Google, en sa qualité de prestataire, et ne sont pas partagées à d’autres organismes.
Nous ne vendons pas ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’enquête, nous pourrions cependant être amené à transmettre vos données personnelles à la demande d’autorités judiciaires ou de contrôle, conformément à la législation applicable et toujours dans le respect du cadre légal fixé par le droit français ou par des accords internationaux existants.
Mentions légales
HÉBERGEMENT
Wix
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
BASES DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, L'Isula Cinemusica est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.